Statut

Le document « Statuts du Comité » représente les règlements fondamentaux d’un comité, rédigés en français, qui définissent :

• Objectifs et finalités : Le but de l’organisation, les valeurs éthiques et les activités prévues.
• Structure organisationnelle : Composition du comité (ex. membres, conseil d’administration), rôles, responsabilités et procédures de fonctionnement.
• Règles de participation : Critères d’élection, droits des membres, modalités de décision et règles pour les réunions.
• Durée et dissolution : Conditions de fonctionnement, conditions de scission et procédures de fin de mandat.

Ces statuts servent de référence légale et opérationnelle, garantissant transparence, cohérence et respect des principes institutionnels.